L’ancien ministre d’État à la Justice de République démocratique du Congo, Constant Mutamba, a été condamné vendredi 18 Septembre 2026 à dix ans de travaux forcés par la Cour de cassation dans l’affaire portant sur le détournement présumé de fonds du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO), selon le prononcé de la haute juridiction.
Son coaccusé, Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO, a été condamné à sept ans de travaux forcés dans la même affaire.
Le dossier porte sur la gestion de fonds destinés à l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo. Le montant au cœur des poursuites est présenté dans les procédures judiciaires comme avoisinant les 20 millions de dollars américains.
Les deux condamnés sont également frappés d’une interdiction de cinq ans du droit de vote et d’éligibilité, ainsi que d’une interdiction d’accès aux fonctions publiques. La décision prévoit en outre leur privation du droit à la réhabilitation.
Le ministère public avait requis auparavant 15 ans de travaux forcés contre Constant Mutamba et Chançard Bolukola pour détournement de deniers publics. Il avait également demandé la restitution des sommes considérées comme détournées.
L’affaire FRIVAO concerne la gestion des réparations versées à la RDC par l’Ouganda à la suite d’une décision de la Cour internationale de Justice condamnant Kampala à indemniser Kinshasa pour les dommages résultant notamment des violations commises sur le territoire congolais.
La procédure devant la Cour de cassation avait été prise en délibéré après plusieurs audiences consacrées notamment aux accusations de détournement de deniers publics et de blanchiment de capitaux. Le prononcé, initialement attendu début septembre, avait été reporté au 18 septembre par le Conseil supérieur de la magistrature, en raison notamment du volume des pièces à examiner.
Constant Mutamba avait contesté les accusations portées contre lui et sa défense avait dénoncé plusieurs irrégularités de procédure au cours du procès. Son coaccusé Chançard Bolukola avait également plaidé non coupable devant la Cour de cassation.
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