Justice
Le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, a ordonné l’ouverture d’une enquête judiciaire sur les faits survenus lors des manifestations du 15 septembre 2026 à Kinshasa et dans d’autres villes et localités de la République démocratique du Congo.
L’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba a rejeté sa…
Le Tribunal militaire de garnison de Lubumbashi a condamné, ce vendredi 18 septembre 2026, cinq prévenus à la peine de mort dans l’affaire du braquage de la station-service ABD, située au quartier Kilobelebe, à Lubumbashi dans la province du Haut-Katanga, au sud-est de la République démocratique du Congo.
L’opposant congolais Marley Vuvu a été transféré mardi 25 août 2026, en début de soirée,…
Dans un communiqué publié le 24 août 2026, le parti s’interroge sur la libération de prisonniers de l’AFC/M23 alors que son leader, Constant Mutamba, demeure détenu et condamné.
Le parquet de Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo, a requis, mercredi devant la Cour de cassation, 15 ans de travaux forcés contre l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba et Chançard Bolukola, coordonnateur intérimaire du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (Frivao).
Le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, a réuni lundi 17 août la coordination nationale de la Police judiciaire. Au cours de cette rencontre, il a donné des instructions concernant l’application du Code du numérique, notamment face aux contenus diffusés sur les réseaux sociaux.
Des représentants de la communauté tutsie banyamulenge de Minembwe et le collectif de la partie civile ont déposé, vendredi 14 août 2026, au Bureau du procureur de la Cour pénale internationale (CPI), à La Haye, une plainte concernant des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre, d’« épuration ethnique » et de génocide qui auraient été commis contre des civils banyamulenge à Minembwe, dans l’est de la République démocratique du Congo.
Le Tribunal militaire de garnison de Kinshasa-Ngaliema a mis en délibéré, lundi 10 août 2026,…
