Le parquet de Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo, a requis, mercredi devant la Cour de cassation, 15 ans de travaux forcés contre l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba et Chançard Bolukola, coordonnateur intérimaire du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (Frivao).
Ils sont poursuivis pour des faits présumés de détournement de fonds publics.
« En conséquence, condamner en concours idéal chacun des prévenus à 15 ans de travaux forcés, ainsi qu’aux peines complémentaires chacun, à savoir son interdiction au droit de vote et droit d’inéligibilité pour 5 ans après l’exécution de la peine, à son interdiction à l’accès aux fonctions publiques et paraétatiques quel que soit l’échelon, à l’exclusion au bénéfice de la condamnation conditionnelle, de la libération conditionnelle et de la réhabilitation », a requis Jacques Meli Meli, premier avocat général près la Cour de cassation.
Concernant Chançard Bolukola, le ministère public a également requis sept ans de servitude pénale principale pour blanchiment de capitaux, assortis d’une amende.
Toutefois, estimant que les faits de blanchiment ont été commis dans le même contexte que ceux de détournement, le parquet a demandé que seule la peine de 15 ans soit retenue.
« S’agissant du fait que le prévenu Chançard Bolukola avait déjà été condamné à 15 ans de travaux forcés, dans le cadre de détournement, et que ce blanchiment avait été opéré dans un même contexte, il y aura lieu de ne retenir que l’unique peine de 15 ans de servitude pénale principale », a-t-il poursuivi.
Dans ses derniers mots, Chançard Bolukola a sollicité de la Cour sa remise en liberté et la restauration de son honneur.
Il a notamment évoqué les 390 jours passés en détention et les difficultés rencontrées depuis son arrestation.
« C’est ainsi que je remets mon intime conviction entre les mains de votre sagesse pour me rendre ma liberté, pour me rendre mon honneur, qui en ces jours est presque biaisé, et je crois que cette justice saura dire le droit », a-t-il déclaré.
L’affaire concerne les fonds du Frivao, destinés à indemniser et réparer les préjudices subis par les victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC.
Le parquet accuse les prévenus d’avoir pris part à des opérations portant sur plusieurs millions de dollars destinés à différents bénéficiaires et à diverses dépenses considérées comme irrégulières.
À l’issue des réquisitions du parquet et des derniers mots des prévenus, la Cour a clôturé les débats et mis l’affaire en délibéré. Le verdict est attendu le 2 septembre 2026.
« La Cour prend l’affaire en délibéré. Le prononcé de l’arrêt est fixé au 2 septembre 2026 », a déclaré le président de la composition, le juge Jean Ubulu.
Le ministère public a enfin demandé la restitution de toutes les sommes présumées détournées et des fonds blanchis, ainsi que la condamnation des prévenus au paiement des frais d’instance.
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