La Constitution de la République Démocratique du Congo a été adoptée par référendum en décembre 2005 et promulguée le 18 février 2006, puis révisée par la loi du 20 janvier 2011. Voici l’essentiel à connaître.
Fiche essentielle
| Adoption | Référendum des 18–19 décembre 2005 |
| Promulgation | 18 février 2006 |
| Révision | Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 |
| Régime | Semi-présidentiel ; État unitaire fortement décentralisé |
| Provinces | Kinshasa + 25 provinces (art. 2) |
| Mandat présidentiel | 5 ans, renouvelable une seule fois (art. 70) |
| Parlement | Bicaméral : Assemblée nationale + Sénat (art. 100) |
| Langue officielle | Français ; langues nationales : kikongo, lingala, swahili, tshiluba (art. 1) |
Quelques articles clés (en résumé)
| Art. 1 | La RDC est un État de droit, indépendant, souverain, uni et indivisible, social, démocratique et laïc. |
| Art. 5 | La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par référendum et par ses représentants élus. |
| Art. 12–13 | Égalité de tous devant la loi ; interdiction de toute discrimination. |
| Art. 23–24 | Liberté d’expression et liberté de la presse, dans le respect de la loi et des droits d’autrui. |
| Art. 64 | Devoir de tout Congolais de faire échec à toute prise de pouvoir par la force ou en violation de la Constitution. |
| Art. 70 | Le Président est élu pour 5 ans, renouvelable une seule fois. |
| Art. 217 | Possibilité de céder une partie de souveraineté pour promouvoir l’unité africaine. |
Résumés à but pédagogique — seul le texte publié au Journal Officiel fait foi. Consultez le texte intégral officiel pour tout usage juridique.
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