Malgré son prononcé continu par les juridictions congolaises, le moratoire sur l’exécution de la peine de mort, qui n’avait pas été mise en œuvre depuis 21 ans (depuis 2003), a été officiellement levé par le gouvernement de la République Démocratique du Congo lors du conseil des ministres du vendredi 9 février 2024.
Cette décision vise à débarrasser l’armée des traîtres et à endiguer la recrudescence des actes de terrorisme et de banditisme urbain entraînant la mort d’hommes, selon la ministre d’État en charge de la Justice, Rose Mutombo.
La levée du moratoire sur la peine de mort, annoncée dans une note circulaire adressée aux plus hautes instances judiciaires du pays, concerne spécifiquement les infractions telles que l’association de malfaiteurs, la trahison, l’espionnage, etc., commises en temps de guerre, d’état de siège ou d’urgence, ou dans d’autres circonstances exceptionnelles.
![La cour constitutionnelle autorise la prestation du serment de Félix TSHISEKEDI [Photo d'illustration]](https://kivumorningpost.com/wp-content/uploads/2024/01/WhatsApp-Image-2024-01-11-a-20.14.53_d79f3db7-jpg.webp)
La ministre justifie cette décision en soulignant que le moratoire était perçu par les criminels condamnés comme une garantie d’impunité, sachant que la peine de mort ne serait jamais exécutée à leur encontre.
Cette décision intervient dans un contexte où plusieurs pays, dont la Guinée équatoriale, ont récemment pris des mesures similaires, tandis que d’autres ont renforcé leur législation en la matière.
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