RDC : la loi sur le référendum repart au Parlement

Le Bureau de l’Assemblée nationale annonce une nouvelle délibération de la loi fixant les conditions d’organisation du référendum.

Cette décision fait suite à une demande du président Félix Tshisekedi adressée aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Dans un communiqué officiel daté du 13 août 2026, le Bureau de l’Assemblée nationale indique que le chef de l’État a saisi les deux chambres du Parlement par une lettre datée du 10 août, en application de l’article 137 de la Constitution.

Dans cette décision, la Haute Cour avait déclaré conforme à la Constitution la loi sur l’organisation du référendum, tout en demandant la suppression, la substitution ou la réécriture de certaines dispositions.

Le communiqué précise que Félix Tshisekedi souhaite une nouvelle délibération afin de garantir un texte offrant « toutes les garanties de clarté, de cohérence, d’intelligibilité et de sécurité juridique ».

Le Bureau de l’Assemblée nationale précise que cette nouvelle délibération vise à intégrer les observations de la Cour constitutionnelle.

« Le Bureau de l’Assemblée nationale s’engage à inscrire cette nouvelle délibération au calendrier des travaux de la session de septembre 2026, afin d’intégrer ces clauses interprétatives de la Haute Cour », indique le communiqué.

Cette nouvelle étape intervient alors que la loi sur le référendum suscite un débat important au sein de la classe politique congolaise.

L’opposition critique certaines de ses dispositions, tandis que le pouvoir défend la nécessité d’un cadre légal permettant d’organiser un éventuel référendum.

La nouvelle délibération annoncée pour septembre devrait permettre aux parlementaires de reprendre l’examen du texte et de tenir compte des observations formulées par la Cour constitutionnelle.