Le Parlement congolais a franchi une étape décisive dans le processus d’encadrement juridique du référendum. Réunis pour harmoniser leurs positions, l’Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus à un accord sur le texte final de la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Le document doit désormais être transmis au président Félix Tshisekedi pour promulgation.
Quelques heures après son adoption par l’Assemblée nationale, le texte a été approuvé à l’unanimité par le Sénat lors de la plénière du lundi 15 juin. Les 89 sénateurs présents ont voté en faveur de cette proposition de loi, malgré les vives critiques formulées par l’opposition, qui considère cette initiative comme une possible voie vers une révision de la Constitution susceptible de favoriser un troisième mandat présidentiel.
Le principal point de divergence entre les deux chambres concernait la composition de l’Assemblée constituante. Alors que la version initialement adoptée par l’Assemblée nationale incluait les conseillers communaux, le Sénat a choisi de les exclure. Cette position a finalement été retenue lors des travaux d’harmonisation.
L’Assemblée constituante sera ainsi composée uniquement des députés nationaux, des sénateurs et des membres des assemblées provinciales.
Autre sujet de désaccord : la gouvernance de cette future instance.
La chambre haute plaidait pour un mécanisme de co-présidence entre les présidents des deux chambres du Parlement. Cette option n’a pas été retenue. Le compromis final confie la présidence de l’Assemblée constituante au président de l’Assemblée nationale, assisté du président du Sénat.
En adoptant un texte identique, les deux chambres ont mis fin à la procédure parlementaire, permettant son envoi immédiat au chef de l’État. Les élus ont tenu à conclure l’examen de ce dossier avant la clôture de la session parlementaire du 15 juin, signe de l’importance politique accordée à cette réforme.
Dans les rangs de l’opposition, la contestation demeure cependant intacte. Lors de l’examen du texte au Sénat, plusieurs sénateurs de l’opposition ont quitté l’hémicycle pour marquer leur désaccord.
Ils dénoncent l’opportunité même d’un débat sur une éventuelle réforme constitutionnelle alors qu’une partie du territoire national reste affectée par l’insécurité et l’occupation de groupes armés. Pour ces élus, engager un tel chantier dans le contexte actuel comporte des risques politiques majeurs et pourrait accentuer les tensions autour de l’avenir institutionnel du pays.
La promulgation de la loi référendaire par le président Félix Tshisekedi ouvrirait officiellement la voie légale à une révision profonde de la Constitution ou à l’adoption d’une nouvelle loi fondamentale en République démocratique du Congo.
Portée par le député Paul-Gaspard Ngondankoy, cette loi dote le pays d’un cadre juridique précis pour organiser des consultations populaires, un outil qui n’existait pas sous cette forme opérationnelle depuis 2005.
Regroupée au sein de la coalition C64 (incluant Martin Fayulu, Moïse Katumbi et Delly Sesanga), l’opposition qualifie cette démarche de « coup d’État constitutionnel ».
Des appels à des manifestations, des journées villes mortes et des actions de boycott citoyen sont planifiés pour faire bloc contre le texte.
