La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo va examiner ce jeudi la requête introduite par l’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo Mapon, qui conteste la légalité d’un arrêt rendu précédemment par la même instance, a appris Kivu Morning Post de sources judiciaires.
Dans sa requête en inconstitutionnalité, Matata Ponyo soutient que l’arrêt R.Const. 1816 viole l’article 168 de la Constitution, tout en dénonçant les poursuites engagées contre lui sous le dossier RP 0002, qu’il juge contraires aux articles 107 et 166 relatifs à l’immunité des parlementaires et aux compétences juridictionnelles.
Condamné le 20 mai dernier à dix ans de travaux forcés pour détournement de fonds publics par la Cour constitutionnelle, l’ancien chef du gouvernement vit en exil depuis ce verdict, qu’il qualifie d’“iniquité judiciaire”.
