Le Ministre d’État Constant Mutamba a annoncé, dans une circulaire datant du 20 juillet 2024, de nouvelles mesures de régulation concernant les associations confessionnelles et les associations sans but lucratif (ASBL) en République Démocratique du Congo.
Selon la circulaire, il est désormais interdit à toute association confessionnelle de s’installer dans un rayon de 500 mètres par rapport à une autre.
« Aucune association confessionnelle ne peut s’installer dans un rayon de 500 mètres par rapport à une autre », peut-on lire dans la circulaire.
Cette mesure s’inscrit dans le cadre des résolutions adoptées lors des travaux de la commission multisectorielle sur les cultes, qui se sont tenus du 5 au 15 juillet 2024. En outre, la circulaire prolonge de 90 jours le moratoire accordé aux ASBL pour se conformer aux dispositions de la loi.
« Toutes les associations sans but lucratif ayant autrefois obtenu le numéro Folio 92 (F92) sont tenues de se conformer à la loi en obtenant la personnalité juridique dans un délai supplémentaire de trois mois à dater de ce jour », a-t-il ajouté.
Les nouvelles directives imposent également que toute requête en obtention de la personnalité juridique soit soumise aux conditions des articles 4 et 32 de la loi 004/2001, incluant la production d’un procès-verbal de renouvellement de validité du siège et des activités.
Le Ministre de la Justice insiste sur la nécessité pour tout représentant légal, fondateur ou visionnaire, ministre de cultes de se faire identifier pour obtenir un permis d’exercice de culte.
« Tout représentant légal, fondateur ou visionnaire, ministre de cultes doit se faire identifier afin d’obtenir un permis d’exercice de culte. »
En ce qui concerne les réunions, la tenue d’une assemblée générale d’une ASBL est conditionnée par la présence de deux délégués du Ministère de la Justice.
Ces mesures visent à assurer une meilleure régulation et transparence dans le fonctionnement des associations confessionnelles et ASBL en RDC, tout en renforçant le contrôle de l’État sur ces organisations.
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