Le 30 juin 2026, la Cour suprême des États-Unis a annulé un décret signé par le président Donald Trump, qui voulait supprimer ce droit pour certains enfants nés sur le territoire américain.
La décision a été prise avec le soutien de six juges : trois conservateurs, dont le président de la Cour, et trois progressistes.
Le décret, signé le 20 janvier 2025 dès le retour de Donald Trump à la Maison Blanche, était l’une des mesures les plus controversées de son second mandat.
Il visait à retirer la citoyenneté automatique aux enfants nés aux États-Unis de parents en situation irrégulière, mais la Cour suprême a jugé ce décret contraire à la Constitution.
Dans sa décision, le président de la Cour, John Roberts, a rappelé que les enfants nés aux États-Unis sont citoyens américains dès leur naissance, même si leurs parents sont en situation irrégulière ou temporaire.
Ce principe repose sur le 14e amendement de la Constitution, adopté en 1868 après la guerre de Sécession pour garantir les droits des anciens esclaves et de leurs descendants.
Depuis plus de 150 ans, cette règle est appliquée ; elle a été confirmée en 1898 par une décision historique de la Cour suprême reconnaissant la citoyenneté d’un enfant né aux États-Unis de parents immigrés chinois.
Donald Trump, très impliqué dans ce dossier, avait même assisté personnellement aux débats en avril.
Son gouvernement défendait l’idée que le droit du sol encourage l’immigration illégale et le « tourisme de naissance ».
De leur côté, les défenseurs des droits civiques ont dénoncé une mesure dangereuse.
Selon Cecilia Wang, de l’Union américaine pour les libertés civiles (ACLU), des milliers d’enfants auraient perdu leur citoyenneté si ce décret avait été appliqué.
Le décret empêchait notamment la délivrance de documents officiels — passeports, certificats de citoyenneté — aux enfants concernés.
La Cour suprême a également autorisé certains États à exclure les sportives transgenres des compétitions féminines scolaires et universitaires.
Selon la Cour, les États peuvent fixer les règles de participation en se basant sur le sexe biologique.
Cette décision concerne notamment les États de l’Idaho et de la Virginie-Occidentale, et plus de la moitié des États américains ont déjà adopté des lois similaires.
Donald Trump, dans sa déclaration, a salué cette décision comme une « grande victoire ».
Kethia Rugamika
