Browsing: cour constitutionnelle
Les choses se précisent de plus en plus à la Chambre haute du Parlement de la République démocratique du Congo.…
Dix-neuf députés nationaux proclamés élus puis invalidés pour erreur matérielle contestent les arrêts de la haute cour. Lors d’une déclaration…
Sur les 134 requêtes introduites pour rectifier les erreurs matérielles en mars 2024, 19 ont été jugées recevables et fondées…
La Cour constitutionnelle a rendu son verdict ce lundi 22 avril dans l’affaire des erreurs matérielles concernant les élections législatives…
La Cour constitutionnelle, siégeant en matière de contentieux des résultats des élections législatives nationales, s’est prononcée ce mardi 12 mars…
La Cour constitutionnelle a rendu public ses arrêts sur les contentieux électoraux des scrutins du 20 décembre 2023. Sur les…
La Cour constitutionnelle a rendu mardi 5 mars 2024, un arrêt autorisant les élus du territoire de Masisi et de…
La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a rendu une décision importante en rejetant toutes les requêtes des…
Le procès de l’ancien premier ministre congolais Matata Ponyo , aujourd’hui opposant politique a débuté lundi 21 août 2023 à…
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