La Cour constitutionnelle a rendu mardi 5 mars 2024, un arrêt autorisant les élus du territoire de Masisi et de Rutshuru de 2018 à siéger durant cette nouvelle législature jusqu’à l’organisation des élections dans ces territoires.
Cette décision a été accueillie sans résistance par la population des deux territoires, acceptant ainsi que ces députés continuent de siéger et de combler ce vide jusqu’au 5 octobre 2024, date fixée par la CENI pour l’organisation des élections dans ces régions.
Aimé Mukanda Mbusa, notable de Rutshuru, exprime son opinion : « Étant donné que la CENI a fixé la date du 5 octobre 2024 pour l’organisation des élections à Rutshuru et Masisi, il est raisonnable que ce vide soit comblé par les anciens députés. Cependant, nous tenons à rappeler que ces députés ont exercé des pressions à Kinshasa pour obtenir leur reconduction. Ces opportunistes assoiffés de pouvoir ont obtenu cet arrêt de la Cour constitutionnelle, on ne sait comment. Nous prendrons des mesures à partir du 5/10/2024 conformément au calendrier de la CENI. Malgré le refus de la population de Rutshuru, exprimé à travers de nombreux mémorandums et manifestations, les faux députés de Rutshuru et Masisi ont été validés avant même que les 470 députés légalement élus ne soient validés par la Cour constitutionnelle. De plus, certains de ces députés sont soupçonnés de collusion avec les RDF-M23, et depuis le début de ce conflit, ils sont restés invisibles et silencieux.
Il ajoute : « En 2023, la CENI avait enrôlé plus de 100 000 personnes à Rutshuru et 18 000 à Masisi. Si l’enrôlement n’est pas renouvelé, les personnes enregistrées en 2023 à Rutshuru et Masisi devront voter au nom d’autres, représentant ainsi valablement les autres. »
Régissant à cette décision de la cour constitutionnelle, le député national du territoire de Rusthuru François Nzekuye a écrit via twitter qu’il renonce à son siège vu qu’il ne peut pas siéger avec les élus illégitimes du processus chaotique de 2023.
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