Une proposition de loi sur l’interruption médicalisée de grossesse déposée à l’Assemblée nationale en République démocratique du Congo suscite déjà des prises de position opposées parmi les députés, avant même le début de son examen parlementaire.
Le texte, porté par le député national Pacquis Nganini Atabakutuba et réceptionné le 21 septembre au cabinet du président de l’Assemblée nationale, est intitulé « portant harmonisation, encadrement et protection de l’accès aux soins d’interruption médicalisée de grossesse ».
Son auteur dit vouloir mettre le droit congolais en cohérence avec l’article 14 du Protocole de Maputo, ratifié par la RDC et publié au Journal officiel en 2018.
Cette disposition prévoit notamment l’accès à l’avortement médicalisé dans certaines circonstances, notamment en cas d’agression sexuelle, de viol, d’inceste ou lorsque la grossesse met en danger la santé ou la vie de la femme, ainsi que dans certaines situations concernant le fœtus.
Pacquis Nganini estime qu’un cadre légal plus précis permettrait notamment de sécuriser juridiquement les patientes et les professionnels de santé et de lutter contre les interruptions de grossesse pratiquées dans des conditions clandestines.
« Cette proposition ne doit pas être comprise comme une banalisation ou une généralisation de l’interruption de grossesse », insiste le député, cité par nos confrères de Kinshasa.
L’élu appelle également à un débat parlementaire qu’il souhaite respectueux des différentes sensibilités de la société congolaise.
La proposition suscite toutefois une opposition de la part du député national Paul-Gaspard Ngondankoy Nkoy-ea-Loongya, qui se présente comme « objecteur de conscience » sur cette question.
Dans une lettre adressée aux députés nationaux et aux sénateurs, il estime que le texte porterait atteinte au droit à la vie consacré par la Constitution congolaise.
« L’atteinte à la vie humaine pourtant sacralisée dans toutes nos religions », dénonce-t-il dans sa lettre.
Le député invoque notamment l’article 16 de la Constitution, qui dispose que « toute personne a droit à la vie », et considère que le cadre constitutionnel ne permettrait pas une telle évolution législative.
« Il faut barrer la route à cette proposition de loi », écrit-il dans sa démarche visant à mobiliser ses collègues contre le texte.
Paul-Gaspard Ngondankoy appelle par ailleurs les fidèles catholiques, les chrétiens et les « hommes de bonne volonté » à se mobiliser.
Il plaide pour que la question puisse, selon lui, être soumise à un référendum et annonce une pétition contre la poursuite de l’examen de la proposition de loi.
La proposition de Pacquis Nganini n’a pas encore franchi l’étape du Bureau d’études de l’Assemblée nationale.
Elle ouvre néanmoins un débat parlementaire sur l’encadrement juridique de l’interruption médicalisée de grossesse en RDC, dans un contexte où la question demeure particulièrement sensible sur les plans juridique, sanitaire, éthique et religieux.
