Le Conseil de l’Alliance de l’AFC/M23 a adopté plusieurs résolutions visant à renforcer la protection du patrimoine foncier de l’État dans les territoires contrôlés par le mouvement, à l’issue d’une séance de restitution consacrée au suivi et à l’évaluation des contrats de partenariat public-privé (PPP), a indiqué mardi la coordination de l’AFC/M23.
La réunion s’est tenue à Goma sous la présidence du coordonnateur politique de l’AFC/M23, Corneille Nangaa, en présence notamment de son adjoint Bertrand Bisimwa. Elle a porté sur les travaux d’une commission chargée d’évaluer les projets de PPP et de poursuivre l’examen des dossiers encore en attente.
Présentant les conclusions, le secrétaire permanent adjoint de l’AFC/M23, Delion Kimbulungu, a insisté sur la nécessité de préserver les propriétés appartenant à l’État.
« Le Conseil de l’Alliance entend remettre l’État dans ses droits à travers l’attribution de titres pour chaque propriété lui appartenant », a-t-il déclaré.
Selon lui, cette démarche doit permettre « une identification et une protection claires » des biens relevant du patrimoine de l’État.
Le Conseil a également réaffirmé l’interdiction de toute construction sur les parcelles relevant du domaine privé ou public de l’État, conformément aux mesures conservatoires arrêtées le 6 janvier 2026. Delion Kimbulungu a averti que toute violation de ces dispositions exposerait ses auteurs à des sanctions.
« Toute personne qui violerait ces mesures ou s’en rendrait complice, quel que soit son rang ou son niveau de responsabilité, s’expose à des sanctions conformément à la loi », a-t-il affirmé.
L’AFC/M23 annonce par ailleurs la destruction systématique des bâtiments construits en violation de ces mesures conservatoires.
« Les bâtiments construits en violation des mesures conservatoires prises par le Conseil de l’Alliance seront systématiquement détruits », a déclaré Delion Kimbulungu, précisant que cette disposition vise à faire respecter les règles relatives aux propriétés de l’État.
Les autorités locales sont également appelées à participer à l’application de ces décisions.
« Le Conseil de l’Alliance de l’AFC/M23 appelle l’ensemble des autorités locales, notamment les chefs d’avenue, chefs de cellule, chefs de quartier, bourgmestres, maires de ville et autres responsables, à s’impliquer dans le strict respect des mesures prises concernant les propriétés de l’État », a ajouté le responsable.
La commission chargée du suivi et de l’évaluation des contrats de partenariat public-privé a tenu cette réunion après deux précédentes séances de travail, organisées les 10 avril et 10 juin 2026. Elle doit poursuivre l’examen des projets de PPP et rendre ses conclusions ultérieurement.
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