Des avocats se présentant comme membres de la société civile du Katanga ont annoncé avoir saisi, au cours du week-end, la Cour pénale internationale (CPI). Ils ont déposé une plainte visant le président de la République démocratique du Congo, Félix Tshisekedi, pour de présumés crimes contre l’humanité et de graves violations des droits humains dans l’espace katangais.
L’annonce a été faite dans une déclaration de Me Bernard Maingain et Me Hervé Diakiese, devant le siège de la CPI, à La Haye, aux Pays-Bas.
Selon eux, cette démarche est motivée par des faits qu’ils qualifient de graves et qui auraient été documentés dans plusieurs localités du Katanga.
« Nous avons effectivement constaté que nous devions communiquer aux procureurs de la Cour pénale internationale les faits graves que nous avions constatés, notamment des massacres à Lwilu, Lubuka, Malemba Nkulu, Kilobelobe et dans plusieurs milieux de l’espace katangais », a déclaré l’un des avocats.
Les requérants soutiennent que ces faits relèvent de la compétence de la Cour pénale internationale et demandent au Bureau du procureur d’examiner les informations transmises, conformément aux procédures prévues par le Statut de Rome.
Le dépôt d’informations auprès du Bureau du procureur ne signifie toutefois pas l’ouverture automatique d’une enquête ni l’engagement de poursuites judiciaires.
La République démocratique du Congo est un État partie au Statut de Rome depuis 2002. La CPI est compétente pour connaître des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et, dans certaines conditions, du crime d’agression, lorsque les critères de recevabilité sont réunis.
