Dans un récent rapport, l’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP) tire la sonnette d’alarme sur la mauvaise gestion des fonds issus de la dotation minière de 0,3 % en RDC. Prévue par le Code minier révisé de 2018, cette dotation est destinée à financer des projets de développement pour les communautés locales touchées par l’exploitation minière. Or, selon l’ODEP, une part importante de ces fonds a été détournée.
L’organisation révèle que sur les 310 millions de dollars attendus entre 2018 et 2023, seuls 213 millions ont été versés aux comités locaux. Cette différence de 97 millions de dollars s’explique notamment par la « minoration volontaire des chiffres d’affaires par certaines entreprises minières », une manœuvre qui permet de réduire artificiellement les montants dus. L’ODEP pointe également la complicité ou la négligence de certaines autorités locales qui ferment les yeux sur ces pratiques.
Plus grave encore, l’argent reçu a souvent été mal géré ou détourné à d’autres fins. Dans plusieurs provinces, les Comités Locaux de Développement (CLD), chargés de gérer ces ressources, ont été impliqués dans des pratiques peu transparentes. Le rapport cite notamment le cas de la DOT de Shituru Mining Corporation, où 47 500 dollars ont été détournés sans justification. « Nous avons constaté une absence totale de redevabilité dans la gestion de ces fonds », affirme l’ODEP.
L’ONG déplore également que cette dotation, censée apporter un minimum de justice sociale dans les zones minières, soit devenue un outil d’enrichissement personnel pour certains acteurs. « C’est un grave déni de justice distributive envers les communautés locales », déclare-t-elle. Les routes, écoles ou centres de santé promis grâce à ces fonds n’ont souvent jamais vu le jour, alors que l’exploitation minière continue de provoquer des dégâts environnementaux et sociaux majeurs.
Pour remédier à cette situation, l’ODEP recommande un ensemble de réformes urgentes. Elle propose la création d’un registre national des comités de suivi, la mise en place d’un mécanisme indépendant d’audit, et des poursuites judiciaires contre les auteurs de détournements. « Il faut un paquet de réformes structurantes pour remettre de l’ordre dans la gouvernance de la dotation minière », insiste le rapport.
Ce rapport remet en question la volonté réelle des autorités à faire de la richesse minière un moteur de développement pour tous. Il interpelle non seulement l’État congolais, mais aussi les partenaires techniques et financiers sur la nécessité d’imposer plus de transparence dans la gestion des ressources extractives. « Sans réforme, la dotation de 0,3 % restera un mirage », conclut l’ODEP.
