Lors du 7ᵉ Congrès des juridictions constitutionnelles africaines, un protocole d’accord a été signé entre la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo (RDC) et celle du Royaume du Maroc. Ce partenariat stratégique vise à renforcer la coopération judiciaire entre les deux pays par le biais de l’échange d’informations et de jurisprudences sur des questions d’intérêt commun.
L’accord a été conclu entre Dieudonné Kamuleta, président de la Cour constitutionnelle congolaise, et Mohamed Amine Benabdallah, président de la Cour constitutionnelle marocaine. La cérémonie de signature s’est déroulée dans la ville de Victoria Falls, au Zimbabwe, en marge du congrès, un événement rassemblant des juridictions constitutionnelles de tout le continent africain pour échanger sur les défis juridiques et institutionnels partagés.
Selon l’Agence Congolaise de Presse (ACP), cet accord est une étape importante dans le renforcement des liens entre la RDC et le Maroc dans le domaine judiciaire. Il permettra aux deux pays de mutualiser leurs expertises et de mieux répondre aux enjeux juridiques auxquels ils sont confrontés. Les responsables des deux juridictions espèrent qu’en partageant leurs expériences et leurs décisions de justice, ils parviendront à harmoniser et enrichir leur jurisprudence, notamment dans le cadre des droits fondamentaux et de la protection constitutionnelle.
Signature d’un accord pour Renforcer la Coopération Judiciaire
Cet accord intervient dans un contexte où les juridictions constitutionnelles africaines cherchent à se rapprocher pour favoriser une meilleure application des lois et des droits à travers le continent.
Les retombées de cet accord se feront ressentir sur le long terme, notamment en matière de formation, de renforcement des capacités des magistrats et de développement de nouvelles pratiques judiciaires. Cet engagement s’inscrit dans un mouvement plus large de solidarité et de collaboration au sein des juridictions constitutionnelles africaines, illustré par ce congrès annuel, où les pays partagent leurs bonnes pratiques et élaborent des solutions aux défis juridiques auxquels ils sont confrontés.
5 téléphones Android, un ordinateur HP, 200 dollars américains et 73 000 francs congolais ont été cambriolés ce samedi 19 septembre 2026. Des hommes armés non identifiés ont visé le domicile d’une femme nommée Henriette dans la nuit de vendredi à ce samedi dans le quartier Matonge, cellule Madrandele, dans la commune de Mulekera à Beni.
La riposte contre la maladie à virus Ebola franchit une nouvelle étape en Ituri dans l’est de la RDC. La campagne de vaccination a officiellement démarré ce samedi 19 septembre 2026, avec l’administration des premières doses aux personnes ciblées par les équipes sanitaires.
Le Tribunal militaire de garnison de Lubumbashi a condamné, ce vendredi 18 septembre 2026, cinq prévenus à la peine de mort dans l’affaire du braquage de la station-service ABD, située au quartier Kilobelebe, à Lubumbashi dans la province du Haut-Katanga, au sud-est de la République démocratique du Congo.
Le cycliste congolais Miguel Mumbere Masaïsaï est décédé vendredi 18 septembre dans un accident en République du Congo. Le drame a eu lieu à Kabos, près de Ouesso, au Congo Brazzaville alors qu’il poursuivait son périple africain « Pedals for Peace », destiné à relier Goma à Rabat, au Maroc.
L’ancien ministre d’État à la Justice de République démocratique du Congo, Constant Mutamba, a été condamné vendredi 18 Septembre 2026 à dix ans de travaux forcés par la Cour de cassation dans l’affaire portant sur le détournement présumé de fonds du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO), selon le prononcé de la haute juridiction.
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