Le Ministre d’État chargé de la Justice, Constant Mutamba, a lancé lundi 19 août 2024, une réforme du système judiciaire en République Démocratique du Congo. L’opération de bancarisation des frais de justice. Cette initiative marque la fin du système de paiement “de main en main”, visant à renforcer la transparence, l’efficacité financière, et à garantir une meilleure traçabilité des transactions financières liées aux procédures judiciaires.
Lors de la cérémonie de lancement, le ministre a expliqué que cette réforme s’inscrit dans le cadre de l’amélioration de la gouvernance financière au sein du secteur judiciaire.
« L’objectif de cette opération est de moderniser notre système de paiement des frais de justice. La bancarisation permettra de lutter efficacement contre la corruption et d’assurer que chaque franc payé soit utilisé à bon escient », a-t-il déclaré.
Cette opération de bancarisation se conformera à l’arrêté ministériel fixant les droits, taxes, et redevances à percevoir par le ministère de la Justice. Selon cet arrêté, les frais de différentes procédures judiciaires sont désormais uniformisés. Parmi les principaux tarifs, on retrouve :
Le Droit d’authenticité (autorisation parentale, invitation, acte de cession, prise en charge, arrêt et ordonnance, document médical, certification de documents) : 15$ chacun. L’Acte de vente mobilière : 150$. L’Acte de vente immobilière : 200$. L’Acte de vente immobilière de 30 000$ à 39 999$ : 350$. Les Conventions de gage : 50$. Le Procès-verbal des ONG et ASBL : 20$.
Le ministre Mutamba a également insisté sur les sanctions en cas de non-respect de cette nouvelle mesure.
« Quiconque tentera de contourner cette réforme en continuant d’utiliser les anciennes méthodes sera sévèrement sanctionné. Nous devons faire de la justice congolaise un modèle de transparence et de rigueur », a-t-il averti.
Cette initiative s’inscrit dans la volonté du gouvernement de moderniser le système judiciaire congolais et de rétablir la confiance des citoyens dans les institutions judiciaires. Elle devrait également contribuer à améliorer les recettes de l’État en garantissant que toutes les transactions soient enregistrées et traçables.
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