Le président de la République démocratique du Congo, Félix Tshisekedi, a promulgué, le 9 novembre 2026, tard dans la nuit, la nouvelle loi fixant les conditions d’organisation du référendum. Un texte qui ouvre notamment la possibilité de soumettre au peuple un projet de nouvelle Constitution et suscite déjà des critiques de la part de responsables de la société civile et de l’opposition.
La loi n° 26/045 remplace celle du 22 juin 2005 qui encadrait jusque-là l’organisation des référendums en RDC.
Composé d’une cinquantaine d’articles répartis en huit chapitres, le nouveau texte élargit le champ d’application de la consultation populaire et prévoit, « en cas de nécessité absolue », la possibilité de doter le pays d’une nouvelle Constitution ou de modifier des dispositions constitutionnelles existantes, selon les dispositions présentées dans le texte.
L’initiative référendaire peut notamment venir du président de la République, du gouvernement après délibération en Conseil des ministres ou de la moitié des membres de chacune des deux chambres du Parlement.
Elle peut également être portée par au moins 100 000 citoyens congolais à travers une pétition adressée à l’une des chambres du Parlement. La loi encadre par ailleurs la campagne, les opérations de vote, le contentieux et les sanctions pénales liés à ce processus.
Cette promulgation a suscité une réaction critique de Jean-Claude Katende, président national de l’Association africaine de défense des droits de l’homme (ASADHO) et membre du Conseil pour la défense de la Constitution (CDC). Sur son compte X, il a qualifié la décision présidentielle de « grande déception ».
Jean-Claude Katende met en garde contre les conséquences de cette décision sur l’attitude de la population dans le contexte de guerre.
« Cette initiative conduit beaucoup de Congolais à garder le silence pour observer ce qui va arriver. Une attitude dangereuse dans la situation de guerre où nous sommes », a-t-il déclaré.
Il exprime ses réserves sur les priorités politiques du pouvoir au moment où le pays fait face à un conflit armé dans sa partie orientale.
De son côté, Bienvenu Matumo, membre du parti Sauvons le Congo, dirigé par l’ancien président Joseph Kabila, a accusé le chef de l’État de vouloir conduire le pays vers sa « balkanisation » et estimé que le nouveau dispositif pourrait favoriser une fragmentation territoriale et institutionnelle.
« J’accuse Félix Tshisekedi. J’accuse le régime udpsien. J’accuse l’Union sacrée », a-t-il écrit.
Il appelle les acteurs de l’opposition, de la société civile et les mouvements citoyens à s’organiser pour faire obstacle à tout projet de changement de la Constitution.
La promulgation de cette loi établit un cadre juridique permettant l’organisation de consultations référendaires, dont une éventuelle consultation portant sur une nouvelle loi fondamentale.
