La commission d’enquête de l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo (RDC) sur la gestion des frais de minerval et des frais connexes dans l’enseignement supérieur et universitaire recommande des sanctions contre la ministre de tutelle, dénonçant des irrégularités dans la gestion financière du secteur.
Dans sa conclusion générale, signée le 18 juin 2026 par son président, Séverin Bamanyi Mobeli, la commission fait état de graves insuffisances dans les mécanismes de collecte, de contrôle et de gestion des fonds.
« La gestion des comptes du ministère présente des irrégularités graves, notamment l’intervention de personnes non habilitées au sein du cabinet et le flottement de montants significatifs », affirme la commission dans son rapport.
Les députés relèvent également des tensions entre la ministre et son administration, caractérisées par des désaccords et des accusations réciproques.
« La collaboration entre la ministre et son administration est marquée par des tensions et des accusations réciproques, ce qui fragilise la cohérence institutionnelle », souligne le document.
La commission reproche par ailleurs à la ministre d’avoir imposé certaines quotités sans fondement juridique.
« Enfin, l’imposition de certaines quotités sans base juridique par Madame la ministre démontre un vide réglementaire et une pratique abusive », indique-t-elle.
Elle appelle à des réformes et à des sanctions à l’encontre de l’autorité de tutelle ainsi que de certains responsables d’établissements jugés défaillants.
Sur le plan administratif et financier, la commission recommande au ministère de supprimer le compte unique utilisé pour le versement des quotités et d’instruire les établissements à payer directement chaque bénéficiaire sur son propre compte.
Elle demande également le respect de la personnalité juridique et de l’autonomie de gestion du Fonds de promotion de l’éducation et de la formation (FPEF).
Dans ses recommandations au gouvernement, la commission préconise notamment de « mettre fin à l’immixtion de l’État dans la perception des quotités », d’assurer le financement des institutions et des services spécialisés du secteur et de mettre en œuvre des réformes structurelles de l’enseignement supérieur et universitaire. Elle demande aussi que les diplômes de fin d’études soient rendus disponibles sans délai.
La commission estime que ces mesures sont nécessaires pour restaurer la transparence, renforcer la responsabilité institutionnelle et assurer une gestion financière conforme aux normes de l’État.
