Le Ministre d’État Constant Mutamba a annoncé, dans une circulaire datant du 20 juillet 2024, de nouvelles mesures de régulation concernant les associations confessionnelles et les associations sans but lucratif (ASBL) en République Démocratique du Congo.
Selon la circulaire, il est désormais interdit à toute association confessionnelle de s’installer dans un rayon de 500 mètres par rapport à une autre.
« Aucune association confessionnelle ne peut s’installer dans un rayon de 500 mètres par rapport à une autre », peut-on lire dans la circulaire.
Cette mesure s’inscrit dans le cadre des résolutions adoptées lors des travaux de la commission multisectorielle sur les cultes, qui se sont tenus du 5 au 15 juillet 2024. En outre, la circulaire prolonge de 90 jours le moratoire accordé aux ASBL pour se conformer aux dispositions de la loi.
« Toutes les associations sans but lucratif ayant autrefois obtenu le numéro Folio 92 (F92) sont tenues de se conformer à la loi en obtenant la personnalité juridique dans un délai supplémentaire de trois mois à dater de ce jour », a-t-il ajouté.
Les nouvelles directives imposent également que toute requête en obtention de la personnalité juridique soit soumise aux conditions des articles 4 et 32 de la loi 004/2001, incluant la production d’un procès-verbal de renouvellement de validité du siège et des activités.
Le Ministre de la Justice insiste sur la nécessité pour tout représentant légal, fondateur ou visionnaire, ministre de cultes de se faire identifier pour obtenir un permis d’exercice de culte.
« Tout représentant légal, fondateur ou visionnaire, ministre de cultes doit se faire identifier afin d’obtenir un permis d’exercice de culte. »
En ce qui concerne les réunions, la tenue d’une assemblée générale d’une ASBL est conditionnée par la présence de deux délégués du Ministère de la Justice.
Ces mesures visent à assurer une meilleure régulation et transparence dans le fonctionnement des associations confessionnelles et ASBL en RDC, tout en renforçant le contrôle de l’État sur ces organisations.
- RDC : Kinshasa lance des vérifications sur l’uranium dans le cobalt exporté
Le gouvernement de la République démocratique du Congo a réagi officiellement après la publication d’une étude évoquant la présence d’uranium dans certaines exportations d’hydroxyde de cobalt congolais. Dans un communiqué rendu public par le ministère de la Communication et Médias, les autorités se veulent rassurantes et annoncent des mesures visant à vérifier et à renforcer - Mercato : Rodri donne son feu vert au FC BarceloneL’international espagnol Rodri Hernández, qui évolue à Manchester City, aurait ouvert grand la porte à un retour dans son pays natal. Selon une source proche du FC Barcelone, citée ce vendredi par l’Agence France-Presse (AFP), le milieu de terrain de 30 ans aurait officiellement autorisé le club catalan à entamer des discussions avec les dirigeants
- Ituri : l’UNICEF alerte sur le lourd impact de l’épidémie d’Ebola sur les enfantsL’UNICEF a alerté, jeudi 6 août 2026, sur les conséquences indirectes de l’épidémie d’Ebola en Ituri, dans le nord-est de la République démocratique du Congo, où 330 enfants sont morts de la maladie depuis le début de l’épidémie, selon de nouvelles données sanitaires. D’après les chiffres couvrant la période d’avril à juin 2026, la peur
- RDC : Ebola fait 1.850 morts, plus de 4.000 cas confirmésL’épidémie de maladie à virus Ebola en République démocratique du Congo a atteint 4.053 cas confirmés, dont 1.850 décès, selon les derniers chiffres publiés par l’Institut national de santé publique (INSP). Le bilan, qui couvre les provinces de l’Ituri, du Nord-Kivu, du Sud-Kivu, du Haut-Uélé et de la Tshopo, fait également état de 694 patients
- Haut-Uélé : la RN26 rouverte après des semaines de fermeture liée à l’insécuritéLe gouverneur du Haut-Uélé, Jean Bakomito Gambu, a annoncé jeudi 7 août la réouverture de la Route nationale n°26, sur le tronçon Isiro–Watsa. La reprise du trafic est prévue ce vendredi 7 août à 13 heures, après plusieurs semaines de fermeture en raison de l’insécurité liée aux activités des rebelles ADF dans les localités de
