Le Cercle International pour la Défense des Droits de l’Homme, la Paix et l’Environnement /ASBL en appelle à Son Excellence Monsieur le Président de la République, au Chef de l’État, au Premier Ministre et au Chef du Gouvernement pour annuler la circulaire sur l’exécution de la peine de mort en République Démocratique du Congo.
Dans un communiqué de presse publié ce mardi 19 mars 2024, le CIDDHOPE demande instamment au Chef de l’État Félix TSHISEKEDI de retirer rapidement la décision sur la peine de mort, soulignant qu’elle viole l’article 16 de la constitution en portant atteinte à la vie humaine.
« Le CIDDHOPE exhorte Son Excellence Monsieur le Président de la République, le Chef de l’État, le Premier Ministre et le Chef du Gouvernement de la RDC à agir de concert pour retirer la circulaire portant le numéro N°002/MME/CAB/ME/MIN/J&GS/2024 du 13 mars 2024 relative à la levée du moratoire sur l’exécution de la peine de mort en République Démocratique du Congo », tel que spécifié dans le communiqué.
Par ailleurs, le CIDDHOPE souligne que la peine de mort constitue un traitement cruel, d’autant plus que les interdictions des peines cruelles, inhumaines et dégradantes s’appliquent également aux châtiments corporels. Ainsi, la circulaire susmentionnée représente un recul regrettable en matière de droits de l’homme en RDC.
Le CIDDHOPE rappelle que ladite circulaire constitue une violation grave du droit à la vie humaine, protégé sans exception par les dispositions pertinentes de la constitution en vigueur en RDC, en particulier l’article 16.
Le droit à la vie est l’un des droits non-dérogeables consacrés à l’article 61 de la constitution de la RDC, à l’article 4 du Pacte International Relatif aux Droits Civils et Politiques, à l’article 3 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, et par le Deuxième Protocole Facultatif au Pacte International Relatif aux Droits Civils et Politiques, visant à abolir la peine de mort, adopté et proclamé par l’Assemblée générale dans sa résolution 44/128 du 15 décembre 1989, auquel la RDC est partie.
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