La Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe a récemment suspendu l’arrêté pris par Gentiny Ngobila le 2 février 2024, portant révocation de certains membres du gouvernement provincial.
Dans un arrêt rendu le 22 février 2024, la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe a expliqué que dès lors que l’Assemblée provinciale de Kinshasa avait autorisé les poursuites contre le Gouverneur Gentiny Ngobila Mbaka, ce dernier ne pouvait plus prendre d’actes, étant “réputé démissionnaire”.
Cette décision de la Cour d’Appel de Kinshasa, siégeant en matière administrative, fait suite à la requête du Ministère provincial en charge du tourisme et du développement rural, Mokili Ngansono.
En conséquence, les ministres récemment nommés en vertu de l’arrêté attaqué ne peuvent pas non plus exercer leurs fonctions. Cela signifie que les ministres suspendus, dont Mokili Ngansono, sont appelés à reprendre leurs fonctions respectives.
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