La Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) met en garde toute personne qui tentera de perturber le bon déroulement du vote.
À travers un dépliant de sensibilisation, des sanctions pénales sont prévues pour réprimer des infractions liées aux procédures de vote, dont des amendes et emprisonnement allant jusqu’à 5 ans.
« Quiconque, n’étant ni membre de la CENI, ni membre du bureau des opérations électorales, ni électeur dans le ressort dudit bureau, ni observateur, ni journaliste accrédité, ni toute autre personne autorisée par le Président, aura pénétré dans les lieux de vote, de dépouillement ou de compilation pendant les opérations, en sera immédiatement expulsé sur ordre du président ou de son délégué. En cas de résistance ou de récidive, un procès-verbal sera dressé par le Président du Bureau de vote ou de dépouillement et transmis à l’autorité judiciaire compétente » peut-on lire dans le document de la CENI.
Il renchérit que le récidiviste sera puni d’une servitude pénale de dix à trente jours et d’une amende de 200.000 à 1.000.000 Francs congolais.
Parmi ces infractions électorales, il y a le non-respect de la période légale de campagne électorale, secret du vote, corruption ou tentative de corruption des membres du bureau de vote et de dépouillement(BVD) ou du centre local de compilation des résultats (CLCR).
Outre l’altération des résultats du vote, introduction de boissons alcoolisés dans un BVD ou CLCR , faux et usage de faux, usurpation de la qualité d’électeur, destruction du bulletin de vote et falsification du procès-verbal des opérations de vote.
Rappelons que toutes ces infractions électorales se réfèrent aux 79 à 99 de la loi électorale.
Est punie du double de ces peines, tout membre du bureau de vote qui sollicite ou accepte lesdits avantages et d’une amende de 500.000 à 1.000.000 Fc.
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