La Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) met en garde toute personne qui tentera de perturber le bon déroulement du vote.
À travers un dépliant de sensibilisation, des sanctions pénales sont prévues pour réprimer des infractions liées aux procédures de vote, dont des amendes et emprisonnement allant jusqu’à 5 ans.
« Quiconque, n’étant ni membre de la CENI, ni membre du bureau des opérations électorales, ni électeur dans le ressort dudit bureau, ni observateur, ni journaliste accrédité, ni toute autre personne autorisée par le Président, aura pénétré dans les lieux de vote, de dépouillement ou de compilation pendant les opérations, en sera immédiatement expulsé sur ordre du président ou de son délégué. En cas de résistance ou de récidive, un procès-verbal sera dressé par le Président du Bureau de vote ou de dépouillement et transmis à l’autorité judiciaire compétente » peut-on lire dans le document de la CENI.
Il renchérit que le récidiviste sera puni d’une servitude pénale de dix à trente jours et d’une amende de 200.000 à 1.000.000 Francs congolais.
Parmi ces infractions électorales, il y a le non-respect de la période légale de campagne électorale, secret du vote, corruption ou tentative de corruption des membres du bureau de vote et de dépouillement(BVD) ou du centre local de compilation des résultats (CLCR).
Outre l’altération des résultats du vote, introduction de boissons alcoolisés dans un BVD ou CLCR , faux et usage de faux, usurpation de la qualité d’électeur, destruction du bulletin de vote et falsification du procès-verbal des opérations de vote.
Rappelons que toutes ces infractions électorales se réfèrent aux 79 à 99 de la loi électorale.
Est punie du double de ces peines, tout membre du bureau de vote qui sollicite ou accepte lesdits avantages et d’une amende de 500.000 à 1.000.000 Fc.
À lire aussi sur Kivumorningpost
- Nord-Kivu : décès à Kampala de l’ancien président de l’Assemblée provinciale Léon Bariyanga
L’ancien président de l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu, Léon Bariyanga Rutuye, est décédé dans la nuit du jeudi 18 au vendredi 19 juin 2026 à Kampala, en Ouganda, selon des sources familiales. Âgé de 71 ans, cette figure politique du territoire de Rutshuru serait décédée après plusieurs mois de maladie. Originaire de Busanza, dans le territoire - Nord-Kivu : installation officielle des premiers dirigeants de la nouvelle ville d’OichaLe maire de la nouvelle ville d’Oicha et son adjoint ont été officiellement installés ce vendredi 19 juin 2026. La cérémonie a été présidée par le coordonnateur principal du gouvernement provincial chargé de l’administration, représentant le gouverneur du Nord-Kivu à Oicha. Oicha, ancien chef-lieu du territoire de Beni, devient ainsi la 4ᵉ ville de la
- Walikale : la rougeole continue de tuer dans la zone de santé de KibuaL’épidémie de rougeole qui sévit dans la zone de santé de Kibua, en territoire de Walikale au Nord-Kivu, poursuit sa progression inquiétante. Plus de trois mois après l’apparition des premiers cas, la maladie continue d’emporter des vies, principalement parmi les enfants. Selon les autorités sanitaires locales, trois nouveaux décès ont été enregistrés le lundi 15
- Minembwe : violents combats sur l’axe Kalingi–BideguDes affrontements violents sont signalés ce vendredi 19 juin 2026 dans les Hauts-Plateaux de Minembwe, en province du Sud-Kivu. Ces combats opposent l’armée congolaise, appuyée par les Wazalendo et l’armée burundaise, aux combattants de Twirwaneho, alliés de l’AFC-M23. Selon des sources locales et sécuritaires, l’offensive des FARDC sur Minembwe a été freinée par les Twirwaneho,
- Bunia : six morts en 24 heures au site de Kigonze, la crise humanitaire s’aggraveSix nouveaux décès ont été enregistrés ce 18 juin 2026 au site des déplacés de Kigonze, dans la ville de Bunia, portant à un niveau inquiétant la série de décès observée ces derniers jours. Les causes de ces décès ne sont pas encore connues, en attendant les résultats des examens médicaux en cours. Cette situation
