Nord-Kivu : La Cour d’Appel confirme Mutiri wa Bashara Elvis comme député provincial élu de la ville de Goma

Une décision judiciaire importante a été exécutée ce jeudi par l’huissier de justice de la Cour d’Appel du Nord-Kivu, confirmant Mutiri wa Bashara en tant que député provincial. Cette décision invalide l’élection de Daniel Nzuhundi de l’AVRP, le remplaçant ainsi par Mutiri wa Bashara.

L’huissier de justice, Maître Damien NDAYAMBADJE, a déclaré : « Je suis venu exécuter la décision de justice invalidant le député Daniel Nzughundi. Le juge a ordonné que Monsieur Kambale Nzughundi Daniel soit invalidé et doit être remplacé par MUTIRI WABASHARA Elvis. À partir d’aujourd’hui, Monsieur Daniel ne siégera plus à l’Assemblée Provinciale. Mutiri doit bénéficier de tous les pouvoirs que la loi lui accorde en tant que député. »

Suite à cette confirmation, Mutiri wa Bashara devrait être prochainement installé dans ses fonctions de député provincial. Damien a exprimé sa satisfaction face aux engagements pris par les membres du bureau d’âge, promettant une installation rapide de Mutiri wa Bashara.

Dans un télégramme du 25 avril 2024, le ministre de l’intérieur Peter Kazadi a rappelé les membres du bureau provisoire de l’assemblée provinciale au respect strict et à l’exécution de la décision de la Cour d’Appel et du Conseil d’État.

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