RDC : Transmission à la cour constitutionnelle du règlement d’ordre intérieur du sénat pour étude de conformité à la constitution du pays

Les choses se précisent de plus en plus à la Chambre haute du Parlement de la République démocratique du Congo. Après son adoption par la plénière, le Règlement intérieur du sénat a été transmis mardi 16 juillet 2024, à la Cour constitutionnelle. Cette dernière statue sur sa conformité à la Constitution.

L’annonce a été faite mercredi 17 juillet à la presse, par le Rapporteur du Bureau provisoire qui a tenu aussi à mettre fin aux spéculations des uns et des autres sur le prétendu retard constaté dans l’Organisation de l’élection du Bureau définitif.

« Je tiens à informer l’opinion que c’est mardi 16 juillet que le Président du Bureau provisoire a transmis le règlement intérieur à la Cour constitutionnelle pour que cette dernière se prononce sur sa conformité à la Constitution, suivant les prescrits de l’article 112 de la Constitution », a annoncé le rapporteur Ivan Kazadi.

Selon ce membre du Bureau provisoire du sénat, la prochaine étape dépend de la notification de l’arrêt de la Cour constitutionnelle en rapport avec la conformité à la Constitution du Règlement intérieur.

« À partir de ce moment là, nous aurons 7 jours pour organiser l’élection du Bureau définitif », a signifié l’honorable Ivan Kazadi qui précise par ailleurs que trois décisions sont attendues à la suite de l’arrêt de la Cour constitutionnelle.

La première décision pourrait être prise incessamment. Il s’agit notamment de la décision qui met en place une Commission chargée de l’Organisation de l’élection du Bureau définitif. La deuxième décision, poursuit-il, fixera le calendrier de l’élection du Bureau définitif et enfin la troisième mettra en place une Commission chargée de valider les candidatures à l’élection du Bureau définitif.

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