RDC : Transmission à la cour constitutionnelle du règlement d’ordre intérieur du sénat pour étude de conformité à la constitution du pays

Les choses se précisent de plus en plus à la Chambre haute du Parlement de la République démocratique du Congo. Après son adoption par la plénière, le Règlement intérieur du sénat a été transmis mardi 16 juillet 2024, à la Cour constitutionnelle. Cette dernière statue sur sa conformité à la Constitution.

L’annonce a été faite mercredi 17 juillet à la presse, par le Rapporteur du Bureau provisoire qui a tenu aussi à mettre fin aux spéculations des uns et des autres sur le prétendu retard constaté dans l’Organisation de l’élection du Bureau définitif.

« Je tiens à informer l’opinion que c’est mardi 16 juillet que le Président du Bureau provisoire a transmis le règlement intérieur à la Cour constitutionnelle pour que cette dernière se prononce sur sa conformité à la Constitution, suivant les prescrits de l’article 112 de la Constitution », a annoncé le rapporteur Ivan Kazadi.

Selon ce membre du Bureau provisoire du sénat, la prochaine étape dépend de la notification de l’arrêt de la Cour constitutionnelle en rapport avec la conformité à la Constitution du Règlement intérieur.

« À partir de ce moment là, nous aurons 7 jours pour organiser l’élection du Bureau définitif », a signifié l’honorable Ivan Kazadi qui précise par ailleurs que trois décisions sont attendues à la suite de l’arrêt de la Cour constitutionnelle.

La première décision pourrait être prise incessamment. Il s’agit notamment de la décision qui met en place une Commission chargée de l’Organisation de l’élection du Bureau définitif. La deuxième décision, poursuit-il, fixera le calendrier de l’élection du Bureau définitif et enfin la troisième mettra en place une Commission chargée de valider les candidatures à l’élection du Bureau définitif.

• 
  Lualaba : 27 présumés bandits présentés à Kolwezi, six motos volées restituées
  par Kivu Morning Post
  Les services de sécurité du Lualaba ont présenté, mardi 4 août 2026, 27 présumés bandits au ministre provincial de l’Intérieur et de la Sécurité, Roy Kaumba Mayonde Philippe, lors d’une cérémonie organisée en présence du commandant provincial de la Police nationale congolaise, Roger Isiyo, et du maire de Kolwezi, Jacques Masengo Kindele. Parmi les personnes
• 
  Beni : les taximen mobilisés en première ligne contre Ebola
  par Kivu Morning Post
  Une caravane de sensibilisation à la maladie à virus Ebola, ciblant les taximen de Beni, a été organisée ce mercredi 5 août 2026. L’activité a été initiée par le département de la Communication sur les risques et de l’Engagement communautaire de la Division provinciale de la santé du Nord-Kivu. Selon les organisateurs, l’objectif est de
• 
  Arabie saoudite : Chancel Mbemba signe à Al-Diriyah
  par Georges Ben Muhima
  C’est désormais officiel. Le défenseur international congolais Chancel Mbemba s’est engagé avec le club saoudien d’Al-Diriyah pour un nouveau départ dans sa carrière, après la fin de son contrat avec le LOSC Lille. Pour officialiser l’arrivée du capitaine des Léopards de la RDC, le club saoudien a publié un message fort sur ses réseaux sociaux
• 
  RDC : COGEX accuse la Cour constitutionnelle d’avoir outrepassé son rôle sur le référendum
  par Blaise Basabose
  Le groupe de réflexion COGEX – International Think Tank a estimé que l’arrêt rendu le 28 juillet par la Cour constitutionnelle sur la loi fixant les conditions d’organisation du référendum soulève une question de fond sur les limites du pouvoir du juge constitutionnel. Selon lui, la haute juridiction est allée au-delà de sa mission d’interprétation
• 
  CAN féminine : la Côte d’Ivoire en tête, l’Afrique du Sud rejoint les quarts
  par Georges Ben Muhima
  Repêchée à la suite de l’élargissement de la compétition à 16 équipes, la Côte d’Ivoire brille lors de la phase finale de la Coupe d’Afrique des nations féminine, à laquelle les Léopards dames de la RDC sont absentes. Après une entrée en matière tonitruante face au Burkina Faso (4-1), les Ivoiriennes ont ensuite été tenues