La Cour constitutionnelle a rendu son verdict ce lundi 22 avril dans l’affaire des erreurs matérielles concernant les élections législatives de décembre 2024.
Ainsi, Serge Bahati est réhabilité en tant que député national pour la circonscription de Kabare (Sud-Kivu). Il devrait retourner à son poste de rapporteur du bureau d’âge de l’Assemblée nationale avant l’organisation de l’élection du bureau définitif. De plus, le regroupement FPAU voit Claude Nyamugabo être évincé.
Il est à noter que Serge Bahati avait saisi la Cour constitutionnelle après son invalidation, arguant notamment que son élection n’avait fait l’objet d’aucune contestation en justice.
Pour rappel, la Cour constitutionnelle avait invalidé Serge Bahati, élu sur la liste de l’AFDC-A avec 14 846 voix, suite à la requête de Claude Nyamugabo, candidat sur les listes du FPAU et ayant obtenu 6 494 voix.
Cette requête était initialement dirigée contre la ministre Claudine Ndusi (5 739 voix) du regroupement AEDC-A, comme l’avait attesté l’acte de notification de la requête du conseil de Claude Nyamugabo le 20 janvier dernier.
La Cour a donc tranché en faveur de Serge Bahati, l’un des benjamins de cette législature, qui pourra désormais siéger en tant que député national.
Par ailleurs, dans d’autres circonscriptions électorales, notamment à Haut-Uele, Jean Bakomito reprend son siège à l’Assemblée nationale tandis que le Gouverneur Christophe Nangaa est démis de ses fonctions.
À la Tshangu, la Cour Constitutionnelle a rétabli Séraphine Kilubu, précédemment invalidée.
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