La Cour constitutionnelle, siégeant en matière de contentieux des résultats des élections législatives nationales, s’est prononcée ce mardi 12 mars 2024 sur les affaires enrôlées, instruites et plaidées.
Sur les 1 123 requêtes introduites, 21 désistements ont été enregistrés, 525 affaires ont été déclarées irrecevables, 400 arrêts ont vu les requêtes être déclarées recevables mais non fondées, tandis que 43 affaires ont été jugées recevables et fondées.
Par conséquent, la haute Cour a invalidé les mandats de 43 députés nationaux, qui ont été remplacés par 43 autres.
Voici la liste des 43 députés invalidés :
1. SWEDI RICHARD
2. BELIYISIKO
3. MUKUKU MANIA
4. DIANZA ANDRÉ
5. KAPIA NTUMBA
6. MAKONG MARC
7. SAKA SAKA BENOIT
8. NTUMBA LILIANE
9. KOLONGO
10. MUYOMBI GETRO
11. NYONDO ROBERT
12. KABULO MOKE FIDELE
13. KATASI KENEDY
14. KOLOBA ROBERT
15. NSUNDI AMINE
16. KILUBU SÉRAPHINE
17. MANSHIMBA PASCAL
18. BAKOMITO
19. LUMBO WABANZA STEVE
20. MUNGANGA
21. AKONO PAPY
22. KALENGA MUKENDI SERGE
23. SAMBA EDOUARD
24. KITIMA IDA
25. MUSADI PAUL
26. AGE MATEMBO TOTO
27. TSHIPA MAVUNDAMA
28. KABASELE
29. MUDIAYI CHRISTIAN
30. BAHATI SERGE
31. KIMASI ROLF
32. MBUYI KALONJI JOHN
33. NZINGA LANDU NICKSON
34. TUNDA
35. KENDA BENJAMIN
36. MUYIRWA DAVID
37. NZIA MALIBA LYDIE
38. KUNDA
39. SENGULA
40. Anny Mbuyamba Matembo
41. Magnant Mukulumanya Mubonge
42. Florent Ngandu
43. Mastaki Faustin
En outre, parmi les grandes figures proclamées par la Cour constitutionnelle figurent :
– Maurice Tshikuya
– José Panda
– Alexis Gisaro
– Taylor Lubanga
– Nazem Nazembe
– Samy Badibanga
– Claude Nyamugabo
Signalons que les députés proclamés prendront part à la plénière du vendredi 15 mars prochain consacrée à la rentrée parlementaire et au début de la session de mars.
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