Depuis le mois de Septembre 2023, le président de la République a signé une ordonnance portant nomination des nouveaux Magistrats dans différentes instances. La majorité des Cours et Tribunaux à travers le pays ont déjà accueilli de nouveaux Magistrats y affectés.
Ce qui n’est pas le cas pour le Tribunal de Paix du territoire de Mambasa, Alerte ce jeudi 4 Janvier 2024, la nouvelle société civile congolaise-NSCC/Mambasa.
« Il faut le dire, dès septembre 2023 à nos jours, le Tripaix (Tribunal de paix) de Mambasa ne siège plus en Matière Pénale pour manque des juges », lâche Maître John Vuleveryo, coordonnateur de cette structure citoyenne.
Dans la prison centrale de Mambasa, on dénombre plusieurs détenus incarcérés pendant plusieurs jours, mais sans aucun jugement rendu par le tribunal compétent. La NSCC indique cette situation serait due à l’absence des magistrats dans ce chef-lieu du territoire.
« Aussi, la prison de Mambasa est actuellement submergée par des nombreux autres détenus qui s’y trouvent pendant plus d’une année, au motif que les infractions pour lesquelles ils sont poursuivis sont de la compétence du Tribunal de Grande Instance (TGI) d’une part et du Tribunal Militaire de Garnison (TMG) d’autre part qui, malheureusement n’existent presque pas dans le Territoire de Mambasa », regrette Jonh Musombolwa, activiste des droits humains.
En effet, cet état des choses serait à la base non seulement de la multiplication de violations des droits de l’homme dans le Territoire de Mambasa, mais aussi des conflits entre habitants.
Des nombreux Cours et Tribunaux en RDC ont déjà bénéficié de nouvelles affectations des Magistrats, mais le Tribunal de Paix du Territoire de Mambasa n’a reçu aucun juge jusque-là.
Cette structure rappelle que durant plus ou moins 5 mois, plus de 150 personnes poursuivies pour vol simple, abus de confiance, injure public, coups et blessures volontaires simples, exploitation des minerais dans une aire protégée, braconnage, violation de domicile, etc. Sont actuellement en détention préventive à la prison de Mambasa, sans être jugés.
Dans l’objectif d’étouffer cette hémorragie, Maître John Vuleveryo recommande aux autorités compétentes d’affecter d’urgence des Magistrats au Tribunal de Paix de Mambasa, d’implanter un Tribunal de Grande Instance et d’affecter à Mambasa, un Magistrat Militaire de carrière du TMG-Bunia.
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