Un incident diplomatique a été enregistré dans la capitale congolaise, Kinshasa samedi 24 août 2024. Un diplomate français a été tabassé et expulsé de sa résidence située dans la commune de la Gombe . Cet acte a été exécuté par des agents de la police et du parquet, suite à une réquisition émise par un magistrat du parquet.
L’expulsion a été effectuée sans qu’aucune qualité juridique ne soit reconnue aux exécutants, ce qui a conduit à une forte réaction de la part des autorités congolaises.
Le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, a condamné fermement l’exécution d’un jugement qu’il qualifie « d’inique ».
Dans un communiqué publié lundi 26 août 2024, le Ministre a qualifié cet incident de “forfaiture” et a rappelé les procédures légales en matière d’exécution de jugements.
« Sur mon injonction, l’Auditeur Général des FARDC a engagé des poursuites contre les auteurs de cette forfaiture, parmi lesquels se trouvent des éléments de la police et des agents du parquet. Certains d’entre eux sont déjà aux arrêts », a-t-il déclaré.
Le Ministre de la Justice a tenu à rappeler que, conformément à la loi, seuls les huissiers de justice sont habilités à procéder à l’exécution des jugements, sous l’autorité du ministère de la Justice.
« Tout autre agent qui procéderait à l’exécution s’expose à la rigueur de la loi », a-t-il averti, insistant sur la nécessité de respecter les procédures légales pour garantir l’intégrité du système judiciaire.
Les autorités congolaises poursuivent les investigations et plusieurs arrestations ont déjà eu lieu, en vue de faire toute la lumière sur cette affaire et de sanctionner les responsables de cet acte qui porte atteinte à la diplomatie et à l’État de droit en République Démocratique du Congo.
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