La Cour de cassation a poursuivi, mercredi 23 juillet, l’instruction du dossier judiciaire visant l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, poursuivi pour détournement présumé de 19 millions de dollars américains, destinés à la construction d’un centre pénitentiaire à Kisangani.
Face aux juges, au deuxième jour de l’audience, Constant Mutamba a réfuté toute tentative de malversation, assurant que les fonds en question n’ont jamais été utilisés.
« Les 19 millions de dollars sont encore sur le compte à la Rawbank. Rien n’a été touché », a-t-il affirmé.
Il a précisé que ces fonds ne provenaient pas du Fonds de réhabilitation des infrastructures et de valorisation des actifs de l’État (FRIVAO), comme l’avait laissé entendre l’accusation, mais bien du budget régulier de son ministère.
« Ces crédits venaient du ministère de la Justice. Ce n’est pas un détournement, mais un projet dont toutes les étapes sont documentées », a-t-il indiqué.
Concernant le site du projet, l’ancien ministre a indiqué qu’il avait été dûment identifié à Kisangani.
« Il n’y a jamais eu de doute sur le lieu. Une étude de sol a été menée par l’Université de Kinshasa en mai 2025, à Kisangani », confirme-t-il.
Il a également évoqué la validation politique du projet, affirmant :
« Le président de la République et le gouvernement étaient informés du projet. Il n’y a rien que j’ai fait en cachette. »
Quant à la procédure de passation de marché, Mutamba a reconnu quelques failles, tout en insistant sur la régularité du processus dans l’ensemble.
« Il peut y avoir eu quelques irrégularités administratives, mais la procédure de passation du marché a été suivie dans les grandes lignes », a-t-il fait savoir à la cour.
Enfin, il a défendu la légitimité de la société adjudicataire, Zion :
« La société Zion est bien enregistrée. Elle est connue de la DGI, du ministère des Infrastructures et de l’ARSP. Elle a un chiffre d’affaires annuel de 15 millions de dollars. Elle a même préfinancé l’étude du sol. »
L’audience a été suspendue en fin d’après-midi. Le procès va se poursuivre le 30 juillet avec l’audition d’autres parties, dont des responsables du ministère et éventuellement des experts techniques.
