En tant que Magistrat suprême, le Président Félix Tshisekedi a honoré de sa présence à la cérémonie solennelle de la rentrée judiciaire 2024-2025 du Conseil d’État, tenue mardi au Palais du peuple, à Kinshasa.
Cet événement se tient conformément à l’article 24, alinéa 1er de la loi organique sur l’organisation et le fonctionnement des juridictions de l’Ordre administratif, marque un moment clé pour la justice administrative congolaise.
Le bâtonnier national Michel Shebele Makoba a inauguré cette session en plaidant pour l’importance de la « médiation et de la conciliation » dans l’exécution des arrêts du Conseil d’État, insistant sur leur rôle pour réduire les tensions et améliorer l’application des décisions administratives.
Le Procureur général auprès de cette institution, Antoine-Félicien Iluta Ikombe Yamama, a présenté une mercuriale intitulée « Étude prospective du rôle du Ministère Public pour une justice administrative plus efficiente en RDC ».
Selon lui, il est crucial de revoir le cadre légal actuel pour renforcer le rôle du Ministère Public administratif, pointant les limites actuelles qui entravent l’efficacité de la justice administrative en RDC.
Marthe Odio Nonde, Première présidente du Conseil d’État, a quant à elle mis en lumière les mécanismes de contrôle des actes des autorités administratives centrales. Elle a rappelé que les actes administratifs, au service de l’intérêt général, sont à la base de la régulation des actions administratives. Elle a distingué les actes administratifs unilatéraux et les contrats administratifs, soulignant leur importance dans la gouvernance administrative.
Le Conseil d’État, en tant que plus haute juridiction de l’Ordre administratif en RDC, s’investit dans la gestion, la surveillance et l’inspection des juridictions administratives inférieures. Ce rôle fondamental garantit l’application et le respect des principes juridiques au sein des administrations, en veillant à ce que leurs actes soient conformes à la loi et respectueux des droits des citoyens.
Cette rentrée judiciaire du Conseil d’État témoigne de l’engagement des autorités congolaises à renforcer l’efficience de la justice administrative et à garantir l’État de droit en RDC.
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