Le gouvernement des États-Unis a déclaré être profondément préoccupé par le conflit en cours dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC) et par la crise humanitaire qui en résulte.
« Les États-Unis restent préoccupés par le rôle que le commerce et l’exploitation illicites de certains minerais, notamment l’or et le tantale extraits de manière artisanale et semi-industrielle dans la région des Grands Lacs africains, continuent de jouer dans le financement du conflit. Comme l’ont démontré le Groupe d’experts des Nations unies (GE) et la Mission de l’Organisation des Nations unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), les données statistiques et les rapports de la société civile, il est évident que certains négociants – parfois avec le soutien de divers groupes armés et services de sécurité – transportent et exportent d’importantes quantités de minerais d’origine congolaise hors du pays », peut-on lire dans le communiqué des USA.
Selon les USA, dans de nombreux cas, ces minerais profitent directement ou indirectement à des groupes armés et quittent le pays en passant par le Rwanda et l’Ouganda avant d’être acheminés vers les principaux pays de raffinage et de transformation. Ces chaînes d’approvisionnement facilitent l’exploitation et la taxation illicites de ces minerais, impliquant souvent des actes de corruption.
« Les préoccupations ont également trait à l’extraction, au transport et à l’exportation des minerais liés à un large éventail de violations des droits de la personne et des droits du travail, telles que le travail forcé, les pires formes de travail des enfants, les violations de l’âge minimum d’admission à l’emploi en RDC et les violences sexuelles et sexistes, en particulier dans certaines zones d’exploitation minière artisanale », précise-t-il.
Le gouvernement américain encourage la réforme des initiatives de traçabilité déficientes menées par l’industrie dans la région, notamment par le biais d’une plus grande transparence et de mécanismes de diligence raisonnable plus robustes.
Ces risques comprennent la prise de contrôle, d’abord par le groupe armé PARECO puis par le groupe armé M23 soutenu par le Rwanda en avril 2024, d’une zone clé d’extraction du tantale près de la ville congolaise de Rubaya et le contrôle par des groupes armés non étatiques de zones d’extraction de l’or dans les provinces de Fizi, du Sud-Kivu et de l’Ituri, entre autres, ainsi que la faiblesse de la gouvernance des ressources naturelles et la déficience des initiatives de traçabilité gérées par l’industrie sur le terrain en RDC et au Rwanda. Le tantale est considéré comme un « minerai critique » par l’U.S. Geological Survey et le département de l’Énergie des États-Unis, et la RDC en est le premier producteur mondial.
Cette déclaration est publiée en réponse aux demandes du secteur privé qui souhaite que le gouvernement américain explicite les risques potentiels associés à la fabrication de produits faisant intervenir des minerais extraits, transportés ou exportés depuis l’est de la RDC, le Rwanda et l’Ouganda. Ces minerais sont largement utilisés dans la production en aval de produits électroniques, de bijoux, de produits automobiles et de nombreux autres biens manufacturés dans le monde entier. Les Nations unies, l’OCDE, la Responsible Minerals Initiative et d’autres organisations ont observé qu’un engagement accru dans la région et une plus grande diligence de la part des entreprises intermédiaires et en aval de la chaîne d’approvisionnement pourraient permettre de réaliser des progrès plus cohérents et plus adéquats dans la lutte contre ces risques.
Le gouvernement des États-Unis continue de prendre des mesures en vue de faciliter la transformation des flux illicites de ces minerais en un commerce responsable ancré en RDC, qui aide à bâtir les fondations économiques d’une paix durable en RDC et dans la région au sens large. Ces mesures consistent notamment à encourager la responsabilité concernant l’investissement et l’approvisionnement dans la région, y compris par les entreprises américaines, à identifier des mécanismes de diligence raisonnable plus robustes, qui puissent être mis en œuvre volontairement par les entreprises américaines et autres dans le cadre des achats de minerais en provenance de la région des Grands Lacs africains, et à publier des déclarations périodiques au sujet des préoccupations liées aux conflits dans la région.
Cadres de diligence raisonnable
La loi Dodd-Frank. L’article 1502 de la loi Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act (« Article 1502 ») établit le cadre juridique de la diligence raisonnable 3TG aux États-Unis. Le 22 août 2012, la Securities and Exchange Commission (SEC) a adopté une règle mandatée par l’Article 1502 pour exiger de certaines entreprises qu’elles divulguent publiquement leur utilisation de minerais issus de zones de conflit provenant de la RDC ou d’un pays limitrophe. Plus précisément, les entreprises soumises aux exigences de déclaration du Securities Exchange Act de 1934 doivent divulguer leur utilisation de minerais de conflit 3TG dans le formulaire SD rempli annuellement, si ces minerais sont « nécessaires à la fonctionnalité ou à la production d’un produit » fabriqué ou faisant l’objet d’un contrat de fabrication par ces entreprises.
En novembre 2012, le règlement final de la SEC en application de l’Article 1502 est entré en vigueur, établissant certaines exigences relatives à la communication d’informations et à l’établissement de comptes rendus en cas d’utilisation par les entreprises des quatre minerais visés par l’Article 1502. En vertu de cette règle, si, après une enquête raisonnable sur le pays d’origine, une entreprise détermine ou a des raisons de croire que son 3TG peut provenir de la RDC ou d’un pays limitrophe, y compris le Rwanda, elle doit exercer une diligence raisonnable en ce qui concerne la source et la chaîne de contrôle de ces minerais conformément à un cadre de diligence raisonnable reconnu au niveau national ou international. Dans son règlement, la SEC a spécifiquement identifié le Guide OCDE comme cadre reconnu au niveau international de mise en œuvre de la diligence raisonnable.
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