L’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) a adressé une lettre au Conservateur des titres immobiliers de Masisi, mettant en garde contre des démarches en cours visant à obtenir des titres fonciers et immobiliers sur des terres situées à l’intérieur du Parc National des Virunga, spécifiquement dans la zone de Nzulo et ses environs.
Selon l’ICCN, dans sa lettre datée du 4 juin, la zone de Nzulo fait partie intégrante du Parc National des Virunga, conformément aux textes légaux en vigueur, notamment le décret du 12 novembre 1935, modifié et complété par plusieurs arrêtés datant des années 1937, 1939 et 1950. Ces terres n’ont jamais fait l’objet d’une décision de déclassement par le Gouvernement de la République, comme le stipule l’article 35 de la loi N° 14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature.
« Les terres de Nzulo et ses environs font partie du domaine public de l’État et sont protégées, incessibles et imprescriptibles », précise Milan Nganguay Yves, Directeur général de l’ICCN, dans sa lettre.
En 2019, cinq demandeurs avaient saisi le Tribunal de Grande Instance de Goma, réclamant des droits fonciers sur les terres de Nzulo. Contre toute attente, le Tribunal avait accordé la rétrocession de 1110 hectares du parc aux demandeurs.
L’ICCN, contestant cette décision, avait fait appel. En mars 2023, la Cour d’Appel de Tanganyika a annulé définitivement ce jugement, réaffirmant ainsi l’intégrité des terres du parc.
L’ICCN rappelle que toute tentative d’obtenir ou d’accorder des titres fonciers sur ces terres viole les articles 25 de la loi N° 14/003 du 11 février 2014 sur la conservation de la nature et 33 de la loi N° 11/009 du 9 juillet 2011 sur la protection de l’environnement. Ces articles annulent tout droit foncier accordé à l’intérieur des aires protégées et leurs zones tampons.
Dans cette lettre, l’ICCN réitère son engagement à protéger les espaces du Parc National des Virunga contre toute exploitation illégale.
« Nous devons tous collaborer pour préserver notre patrimoine naturel », conclut Milan Nganguay Yves.
Du côté de la population autochtone de Nzulo, cette démarche de l’ICCN n’est qu »‘une agitation inutile » dit l’un d’eux . Il rappelle qu’en dépit des démarches entreprises, la justice s’est déjà prononcée en leur faveur. D’où la jouissance de leur droit. Ce qui traduit la mise en valeur de leurs concessions respectives.
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