Les députés nationaux frappés d’incompatibilité des mandats (ministres, gouverneurs et vice-gouverneurs des provinces, mandataires actifs, conseillers au sein des institutions) avaient jusqu’au plus tard mardi à minuit pour choisir entre démissionner de leurs fonctions incompatibles ou renoncer à leur mandat parlementaire, conformément à la loi électorale en vigueur en République démocratique du Congo.
Au moins 30 membres du gouvernement central étaient concernés par cette exigence légale. Parmi tous ceux concernés, seuls trois ministres du gouvernement ont décidé de démissionner de leurs fonctions ministérielles pour se consacrer à leur mandat électif.
Il s’agit du ministre de l’économie, Vital Kamerhe, du ministre de la fonction publique, Jean-Pierre Lihau, et du ministre des affaires foncières, Molendo Sakombi.
La démission de Vital Kamerhe, élu député national dans la ville de Bukavu, est intervenue un jour avant l’expiration du délai de 8 jours accordé par le président du bureau provisoire de l’assemblée nationale, Christophe Mboso, aux députés élus exerçant des fonctions incompatibles. Ces députés avaient validé leurs mandats à la chambre basse du parlement afin de pouvoir opérer un choix entre le législatif et l’exécutif, conformément à la constitution de la République.
Il convient de rappeler que ce délai de 8 jours court depuis la validation des pouvoirs des nouveaux élus, qui a eu lieu le lundi 12 février dernier.
Lors de la plénière du lundi 14 février dernier, portant sur la validation des pouvoirs des élus nationaux, Christophe Mboso Nkodia, président du bureau provisoire, avait jugé inacceptable d’être à la fois ministre et député. Au cours d’une audience, Dieudonné Kamuleta, président de la cour constitutionnelle, avait estimé que ce souhait de cumul des fonctions était une stratégie visant à se cramponner au pouvoir.
Par conséquent, tous ces membres du gouvernement élus députés nationaux seront considérés comme ayant renoncé à leur mandat électif, faute de s’être prononcés.
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