Le procureur général près la cour de cassation, Firmin MVONDE exhorte, dans une communication rendue publique Mercredi 27 Décembre 2023 les officiers de police judiciaire, particulièrement ceux des services de sécurité, à ne pas négocier avec les différents acteurs impliqués dans la propagation de faux bruits, incitation à la haine tribale ou racisme.
En marge du processus électoral, le Cabinet de Monsieur le Procureur Général près la Cour de Cassation informe la population que le Ministère Public dans son ensemble à travers le pays, a enregistré quelques cas répréhensibles de violation de la loi qui font l’objet d’examen dans les différents offices du pays.
C’est ainsi qu’ils’observe néanmoins une montée des cas des personnes qui, sous prétexte d’user de libertés constitutionnellement garanties, s’éloignent dans leurs actes et paroles des limites légales, versant ainsi dans le libertinage.
Firmin MVONDE demande à tous les officiers de police judiciaire et des services de sécurité de ne pas céder à des négociations avec les différents cas de violation de la lo.
« Monsieur le Procureur Général près la Cour de Cassation exhorte les officers de police judiciaire, particulièrement ceux des services de sécurité, de ne pas négocier avec les différents cas de violation de la loi, et de les déférer devant l ‘officier du Ministère Public qui prendra des dispositions » tel que mentionné dans le document
À ce sujet, Monsieur le Procureur Général près la Cour de Cassation rappelle que la propagation de faux bruits est constitutive d’infraction prévue et punie par l’article 199 du Code pénal congolais live II. De même, l’incitation à la haine tribale ou au racisme est réprimée par la loi pénale. La protection de l’ordre public exige la répression des hors-la-loi, leur mise au cachot.
Il invite la population à dénoncer tous les cas de la violation de la loi qui cadrent plus avec la propagation des faux bruits.
« La population est invitée à dénoncer tous les cas de mise à mal des lois de la République et même les cas de complaisance des Officers de police judiciaire ou des Officiers du Ministère Public dans le traitement des cas leur soumis » conclu ce document.
Cette mise en garde intervient alors que des alertes sur la multiplicité des vidéos faisant apologies à la haine tribale se multiplient dans les réseaux sociaux en RDC après les élections du 20 décembre 2023.
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