RDC-Justice : en présence de Félix Tshisekedi, la cour constitutionnelle lance sa rentrée judiciaire 2023 – 2024

Conformément à la disposition de l’article 100 de son règlement intérieur, la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo a fait ce samedi 21 octobre 2023 sa rentrée judiciaire 2023 – 2024 dans la salle des congrès du Palais du peuple sous le thème du « contentieux électoral »
C’était en présence du Chef de l’Etat Félix Tshisekedi qui a assisté à cette audience solennelle et publique de cette juridiction.

Premier à prendre la parole, le Bâtonnier national de l’ordre des avocats a axé son intervention sur le recrutement des conseillers référendaires.

De son côté, le Procureur près la Cour constitutionnelle, Mukolo Nkokesha, a dans sa mercuriale développé le thème :  » les causes d’irrecevabilité dans le contentieux électoral ». Il a précisé que l’élection est considérée comme le mode universel d’exercice du pouvoir politique et l’instrument qui fonde et légitime le pouvoir politique.

Pour clore la série des discours, le Président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, a exposé sur « les incidences des innovations de la loi n°06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, tel que modifiée à ce jour sous l’activité du juge constitutionnel congolais en tant que juge électoral ». Il a souligné que ce choix est validé par le souci de banaliser le chemin en vue des échéances électorales de décembre 2023.

Dieudonné Kamuleta a rappelé que la Cour constitutionnelle vient d’examiner le contentieux des candidatures pour les élections législatives et se prépare à aborder les contentieux des candidatures pour l’élection présidentielle. Il s’agira ainsi mettre en évidence les différentes innovations apportées par la réforme électorale de 2022 et leurs incidences sur l’activité du juge électoral, particulièrement la Cour constitutionnelle.

Instituée par la Constitution du 18 février 2006 et mise en service à la suite de l’éclatement de la Cour suprême de justice en 2015, la Cour constitutionnelle règle les différends concernant les élections présidentielle et parlementaires, ainsi que les référendums. Les jugements de la haute cour sont sans appel et sont exécutés immédiatement.

Rappelons que la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo est l’unique juridiction constitutionnelle congolaise instituée par l’article 157 de la Constitution congolaise du 18 février 2006.

Actuellement, elle est actuellement composée de membres suivants :

• Monsieur KAMULETA BADIBANGA, Président ;
• Monsieur WASENDA N’SONGO Corneille, Juge ;
• Monsieur MAVUNGU MVUMBI-di-NGOMA Jean-Pierre, Juge ;
• Monsieur NKULU KILOMBO MITUMBA Norbert, Juge ;
• Monsieur NKULU KILOMBO MITUMBA Norbert, Juge ;
• Monsieur BOKONA WIIPA BONDJALI François, Juge ;
• Monsieur MONGULU T’APANGANE Polycarpe, Juge ;
• Madame KALUME ASENGO CHEUSI Alphonsine, Juge …