Dans une décision datée du 14 juillet 2023, consultée par Kivumorning post, le ministère des mines du Nord-Kivu a déchu la société minière de Bisunzu (SMB) de ses droits découlant du permis d’exploitation numéro 4731. Cette révocation est due au non-respect des engagements de la société minière.
« Sans préjudice d’autres sanctions prévues par les codes et règlements miniers, la société minière de Bisunzu est déchue de ses droits découlant du permis d’exploitation numéro 4731 », précise l’arrêté ministériel. La société dispose d’un délai de 30 jours, à compter de la date d’affichage de l’arrêté au bureau du cadastre minier, pour exercer son droit de recours. Le secrétaire général aux mines et le directeur général du cadastre minier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de cette décision qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Cette révocation fait suite à l’expiration d’un délai de six mois, après une mise en demeure adressée à la société SMB. De plus, un rapport établi le 16 mai 2023 par l’Agence congolaise de l’environnement (ACE) et la Direction de la protection de l’environnement minier (DPEM) a constaté un défaut de correction des manquements aux obligations, ainsi que le non-respect des engagements en matière sociale. La société minière de Bisunzu n’a pas été en mesure de présenter des moyens de défense concernant le permis d’exploitation numéro 4731.
Il convient de souligner que des armes ont été découvertes dans la concession minière de Bisunzu, située dans le territoire de Masisi, en début d’année. Depuis lors, la tension est montée dans la zone. Mwangachuchu, présumé propriétaire de la société minière, a été arrêté par la justice congolaise pour des accusations de connivence avec le M23 et le Rwanda.
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